Qui sont les personnes à charge ?
Une personne à charge est généralement un membre de votre famille ou une personne vivant sous votre toit. Les personnes à charge peuvent être :
- Les enfants, selon leur âge et leur situation.
- Les personnes invalides vivant sous votre toit.
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial est un système fiscal qui permet de diviser le revenu imposable de votre foyer par un certain nombre de parts, en fonction de sa composition familiale. Cela signifie que plus vous avez de personnes à charge dans votre foyer, plus le nombre de parts augmente, ce qui peut réduire le montant de l'impôt dû.
Par exemple, un célibataire sans enfant a droit à une part, tandis qu'un couple marié sans enfant a droit à deux parts. Chaque enfant à charge donne généralement droit à une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants, et à une part entière pour chaque enfant supplémentaire.
Comment les personnes à charge affectent-elles votre impôt ?
Comme nous l’avons vu plus haut, les personnes à charge ont un impact direct sur votre impôt grâce au système du quotient familial. Plus vous avez de personnes à charge, plus le nombre de parts fiscales augmente, ce qui peut réduire votre taux d'imposition effectif.
Les cas particuliers : enfants mineurs et majeurs
- Les enfants célibataires mineurs
Les enfants mineurs sont pris en compte de plein droit pour l'application du quotient familial. S’ils disposent de revenus personnels, vous devez ajouter ces revenus à vos propres revenus pour le calcul de l'impôt. Vous pouvez demander l'imposition distincte de votre enfant, mais dans ce cas, l'enfant ne peut plus être compté à charge.
Important : vous pouvez également prendre en compte les enfants que vous avez recueillis à votre propre foyer, qu'il ait ou non des liens de parenté avec vous. Les enfants recueillis sont considérés comme étant à votre charge dans les mêmes conditions que vos propres enfants, sous réserve, en principe, qu'ils aient été recueillis avant l'âge de 18 ans.
- Les enfants célibataires majeurs
Les enfants célibataires majeurs peuvent demander à être rattachés à votre foyer fiscal s’ils sont âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études. Le rattachement permet de majorer le nombre de parts du quotient familial (1/2 part ou 1 part supplémentaire), mais les revenus de l'enfant doivent être ajoutés à vos revenus.
Dans quels cas opter pour le rattachement d’un enfant majeur ?
- Enfant sans revenu et sans pension alimentaire :
Si l'enfant ne dispose d'aucun revenu et si le foyer auquel le rattachement est envisagé ne lui verse pas de pension alimentaire, le rattachement sera plus avantageux pour ce foyer.
- Enfant avec revenus ou percevant une pension alimentaire versée par les parents :
Si l'enfant dispose de revenus personnels ou si le foyer auquel le rattachement est envisagé lui verse une pension alimentaire, il est nécessaire de faire une simulation du montant de l’impôt en fonction de l’option retenue et de comparer :
- le montant total des impôts qui seraient dus par les parents et par l'enfant en cas de déclarations distinctes de leurs revenus ;
avec
- le montant de l'impôt qui serait dû par les parents en cumulant les revenus des parents et de l'enfant, compte tenu de la majoration du quotient familial résultant du rattachement (parts supplémentaires).
- Les enfants mariés, pacsés ou chargés de famille
Les enfants mariés ou pacsés peuvent également demander leur rattachement au foyer fiscal des parents, sous certaines conditions. Le rattachement se traduit par un abattement sur le revenu imposable, plutôt que par une majoration du quotient familial.
- Les enfants de parents séparés ou divorcés
En cas de divorce ou de séparation, les enfants mineurs
sont considérés comme étant à la charge du parent chez lequel ils résident à titre principal. L'autre parent peut déduire la pension alimentaire versée pour l'entretien des enfants de son revenu imposable. En cas de résidence alternée, les enfants sont réputés être à la charge égale de chaque parent, sauf disposition contraire.
Par « enfants infirmes », il convient d'entendre les enfants qui, en raison de leur invalidité, sont hors d'état de subvenir à leurs besoins, qu'ils soient ou non titulaires de la CMI-invalidité (carte mobilité inclusion) ou de la carte d'invalidité. Les enfants infirmes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, sont considérés comme étant à charge de leurs parents sans qu'il soit nécessaire de demander le rattachement. Ils ouvrent droit à une part supplémentaire de quotient familial lorsqu'ils sont titulaires de la CMI-invalidité ou de la carte d'invalidité.
- Les personnes titulaires de la CMI-invalidité
Toute personne titulaire de la CMI-invalidité vivant sous le toit du contribuable peut être prise en compte au titre du quotient familial, qu'il y ait ou non des liens de parenté. Le contribuable doit ajouter le revenu de la personne invalide à son propre revenu imposable.
Déductions fiscales liées aux personnes à charge
En plus du quotient familial, certaines dépenses liées aux personnes à charge peuvent être déductibles de votre impôt. Par exemple, les frais médicaux et les frais liés au handicap sont souvent déductibles, sous certaines conditions. Il est crucial de bien documenter ces dépenses pour pouvoir les déclarer correctement dans votre déclaration fiscale.
Plafonnement des effets du quotient familial
La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial est plafonnée. Les majorations de quotient familial font l'objet d'un plafonnement pour éviter des réductions d'impôt excessives.
Conseils pratiques pour optimiser vos déclarations
Pour tirer le meilleur parti des personnes à charge dans votre déclaration fiscale, voici quelques conseils pratiques :
- Documentez tout : Assurez-vous de conserver toutes les preuves de dépenses liées à vos personnes à charge, comme les factures médicales ou les reçus de frais de garde.
- Consultez un professionnel : Si vous avez des questions ou des situations complexes, n'hésitez pas à consulter un conseiller fiscal pour vous aider à optimiser votre déclaration.
- Restez informé : La fiscalité change régulièrement, restez donc à l'écoute des mises à jour pour profiter des nouvelles déductions ou avantages fiscaux.